Blason de Sandarville
Commune de Sandarville
Département d'Eure-et-Loir (28), FRANCE

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Affichage de la liste des délibérations des conseils municipaux


L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 (art. 40 de l’ordonnance).
Modification de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales : « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
Il n’y a plus de compte-rendu d’affiché

Conseil municipal du 07/05/2024

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