A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt de la demande	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
PC 028 365 25 00004	23/01/2026	23/03/2026	22/12/2025	SCI ARTI PRO	10 rue de l'Arche	A806 903m² / ZN85 197 m²	Extension d'un bâtiment, Emprise au sol : 41.24 m², Création surface de plancher : 49.70 m²	23/01/2026	Accord avec prescriptions

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés
DP 028 365 25 00012	15/12/2025	19/12/2025	LAINE Michel	5 rue de l'Église	A885 67 m²	Algeco de jardin 6m x 3m. 18/12/2025 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes (délai de 3 mois maxi). Le délai d'instruction ne commencera à courir qu'à compter de la date de réception de la ou des pièces manquantes.
DP 028 365 25 00013	15/12/2025	19/12/2025	LAINE Michel	5 rue de l'Église	A771 286 m²	Abri de jardin 4m x 2m x hauteur 1.98m. 18/12/2025 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes (délai de 3 mois maxi). Le délai d'instruction ne commencera à courir qu'à compter de la date de réception de la ou des pièces manquantes.
DP 028 365 25 00014	15/12/2025	19/12/2025	LAINE Michel	5 rue de l'Église	A884 472m²	Installation d'un carport bois de 5m x6m. 19/12/2025 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes (délai de 3 mois maxi). Le délai d'instruction ne commencera à courir qu'à compter de la date de réception de la ou des pièces manquantes.
DP 028 365 25 00015	15/12/2025	19/12/2025	LAINE Michel	5 rue de l'Église	A281 665 m²	Installation d'une piscine en kit bois démontable de 7m x 3.5m. 19/12/2025 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes (délai de 3 mois maxi). Le délai d'instruction ne commencera à courir qu'à compter de la date de réception de la ou des pièces manquantes.
DP 028 365 26 00001	19/01/2026	23/01/2026	MILLAN ROMERO ERIKA	4 rue de la Sente aux Prêtres	A 220 (410 m²)	Remplacement d'une porte par une fenêtre pvc blanche à la même hauteur que toutes les autres de la maison et remplacement d'une porte en bois par une porte vitrée pvc blanche.


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