A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt de la demande	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
DP 028 365 26 00002	09/06/2026	09/08/2026	03/03/2026 Complet le 02/06/2026	DAGRON Sénéric	32 rue de l'Église	A 239 (730 m²) & A 1039 (193 m²)	Transformation d'un sous-sol en pièce d'habitation (salon 30m²) et modification d'une fenêtre en porte-fenêtre.	05/09/2026	Non opposition avec prescriptions
DP 028 365 26 00003	15/05/2026	15/07/2026	27/04/2026	MICHALSKI Anaïs	7 rue de la Sente aux Prêtres	A940 (1607 m²)	Fermeture d'un hangar avec bardage RAL 7016, avec 2 portes de garage, 1 porte de service et 2 fenêtres	15/05/2026	Opposition (surface supérieure à 20m² = PC)

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés
DP 028 365 26 00004	26/05/2026	03/06/2026	LAIZEAU Pascal	54 Bis rue de l'Arche	ZS 13 (1169 m²)	Fabrication d'un bûcher en bois. Couverture en tôle Bacacier rouge avec gouttière. Dimensions: 3,2m de largeur X 4 m de longueur X 2,10 m de hauteur au plus bas et 2,60 m au plus haut. Il sera appuyé sur le côté du garage et l'autre côté sur la clôture.
DP 028 365 26 00005	26/05/2026	03/06/2026	RODERIGUE Pascal	22 rue de l'Arche	ZN29 (1682 m²)	Abri bois 19.90 m² 04/06/2026 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes (délai de 3 mois maxi). Le délai d'instruction ne commencera à courir qu'à compter de la date de réception de la ou des pièces manquantes.
PC 028 365 26 00002	04/05/2026	12/05/2026	M. BAUBION Audric & Mme FOURIAUX Lonie	23 Rue de l'Arche	A 1023, A 1025, A 1026 (956 m²)	Construction d'un maison individuelle de 99.75m². 29/05/2026 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes (délai de 3 mois maxi). Le délai d'instruction ne commencera à courir qu'à compter de la date de réception de la ou des pièces manquantes.
PC 028 365 26 00003	19/05/2026	02/06/2026	Mme FAUCHER Patricia	6 rue de l'Océane	A139 (500 m²) et A140 (200 m²)	Construction d'un carport pour le stationnement d'une voiture et rangement bois et vélo. Couverture en bacacier rouge.


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