A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt de la demande	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
DP 028 365 25 00007	08/08/2025	08/10/2025	30/05/2025	AUBERT Julien	8 rue de la Libération	A 0005 (940 m²)	Aménagement d'une grange en habitation : Ouverture de 2 fenêtres (coté rue) + 1 porte et 1 porte fenêtre sur le pignon + 1 velux, 1 porte fenêtre et 1 fenêtre (coté jardin)	08/08/2025	Non opposition avec prescriptions
DP 028 365 25 00008	04/07/2025	04/09/2025	30/06/2025	HOYAU Olivier	28 bis rue de l'Arche	A 825 (704 m²)	Régularisation de la pose de deux volets roulants sur façade (cour intérieure)	04/07/2025	Non opposition
DP 028 365 25 00009	11/07/2025	11/09/2025	08/07/2025	HOYAU Olivier	28 bis rue de l'Arche	A 825 (704 m²)	Régularisation de la pose de trois volets roulants sur façade (cour intérieure)	11/07/2025	Non opposition
DP 028 365 25 00010	08/08/2025	08/10/2025	18/07/2025	GAUTHIER Quentin	28 rue de l'Église	ZP 55 (843 m²)	Construction d'une clôture	08/08/2025	Non opposition avec prescriptions

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés
DP 028 365 25 00011	04/08/2025	08/08/2025	SCEA de la Rue Gelée	1 rue Gelée	ZO 44 (390 m²)	Installation de panneaux photovoltaïques en surimposition toiture sur bac acier. Panneaux bleu/nuit noir, cadre noir. Installation d'une puissance de 94.08 kWc


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